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R.R.A.4V.Q. chapitre C-6 - Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la Commission consultative de la culture, des loisirs et de la vie communautaire

Article 12
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Texte intégral
12.(Abrogé : 2019, R.C.A.4V.Q. 152, a. 24.).
2002, R.A.4V.Q. 6, a. 12; 2019, R.C.A.4V.Q. 152, a. 24.
12.Les membres de la commission ne reçoivent aucun traitement ou rémunération. Il en est de même des membres des comités.
2002, R.A.4V.Q. 6, a. 12.
12.Les membres de la commission ne reçoivent aucun traitement ou rémunération. Il en est de même des membres des comités.
2002, R.A.4V.Q. 6, a. 12.
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